Pour tout nouveau projet ou toute transformation majeure, un examen préalable de sécurité doit être sollicité auprès du Service national de la sécurité dans la Fonction publique (SNSFP) par les maîtres d’ouvrage.
Plus d'information sur le Portail de la Fonction publique, rubrique Sécurité, santé, qualité de vie au travail - Soutien aux administrations