La présence d’un animal que ce soit de façon régulière ou occasionnelle est soumise à certaines consignes de sécurité et de santé applicables tant à l’homme qu’à l’animal.
Dans le cadre de la gestion sécurité/santé, le responsable visé par la loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans la fonction publique respectivement leurs délégués à la sécurité sont tenus d’établir une évaluation des risques conformément à l’article 1.13 du règlement grand-ducal modifié du 13 juin 1979 concernant les directives en matière de sécurité dans la fonction publique sans préjudice de toute autre législation applicable, dont celle concernant le bien-être et la santé des animaux.
Cette évaluation doit tenir compte, en outre, de l’impact de phobies éventuelles et de sensibilités potentielles des personnes aux allergènes.
L’avis ou l’accord préalable du service national de la sécurité dans la fonction publique n’est pas nécessaire.
L’évaluation doit être établie de façon à prendre toutes les mesures organisationnelles nécessaires à la sauvegarde de la santé et de l’hygiène de tous les participants que ce soit pour les animaux impliqués, le personnel ou l’établissement concerné.
Notamment dans le cadre de l’enseignement général la présence et l’observation d’animaux en milieu scolaire contribue à l’encadrement pédagogique des enfants et adolescents. Ainsi, des animaux d’assistance pédagogique peuvent également joindre les équipes de soutien des enfants.
Dans le contexte décrit ici, le responsable est la direction de région pour l’enseignement fondamental ou l’enseignement spécifique et le directeur du lycée pour l’enseignement secondaire.
Finalement il reste à noter que tous les documents relatifs à la présence d’animaux sur les lieux de l’établissement doivent être inclus dans le registre de sécurité local et sont à disposition des personnes concernées.