Sur le plan international

Depuis des décennies, le Ministère de la Fonction publique (MFP) participe activement dans des groupes de travail et comités internationaux qui ont pour objectif le réseautage, l’apprentissage et l’échange d’expériences et de bonnes pratiques dans le domaine de la modernisation des services publics. Les thèmes discutés dans ces enceintes de la coopération internationale sont étroitement liés aux thèmes des programmes de travail successifs du ministère et incluent notamment la digitalisation, la gestion professionnelle des RH, le développement d’une formation de qualité tout au long de la vie, etc.

Les principaux réseaux, comités et organisations, auxquels participe le MFP, sont les suivants.

Le Réseau européen des administrations publiques – EUPAN (‘European Public Administration Network’)

EUPAN est un réseau informel qui s’adresse aux 27 directeurs généraux des États membres de l’UE qui sont responsables pour l’administration publique dans leur pays. Le réseau rassemble en outre des représentants de la Commission européenne et de pays observateurs qui se réunissent sur trois niveaux :

1. Groupe de travail ;
   
2. Directeur général ;
   
3. Ministre.
   

L’EUPAN vise à faciliter l'échange et le partage des expériences, outils et bonnes pratiques de ses membres sur des sujets et domaines d'intérêt commun dans le domaine de la gestion publique. Les thèmes discutés au sein de l’EUPAN sont étroitement liés aux thèmes du programme de travail du MFP et couvrent notamment la gestion des compétences, les entretiens individuels, la qualité des administrations publiques, l’amélioration de la performance etc.

Exemples d’études réalisées au sein de l’EUPAN :

• Ageing and Talent Management in European Public Administrations (Pdf, 2,15 Mo)
• New Way of Working in Public Administration
• Innovative Policy Labs in Public Administration

OCDE et le Comité de Gouvernance Publique (PGC)

Au sein de l’OCDE, le MFP est représenté dans le comité de gouvernance publique (PGC). Le PGC aide les pays membres de l’OCDE à concevoir et à mettre en œuvre des politiques cohérentes et efficaces de réforme du secteur public, notamment en renforçant les capacités futures.  

Les membres du MFP sont représentés dans les groupes qui traitent des sujets qui sont directement liés aux domaines de compétences du ministère, c’est-à-dire dans le groupe de travail sur l’emploi public et la gestion publique (WP PEM), l’observatoire de l’innovation dans le secteur public (OPSI), le groupe de travail des agents publics travaillant dans le domaine de l’intégrité (SPIO), le réseau des écoles du gouvernement et le comité de la gouvernance publique (PGC).

Exemples de recommandations et de publications de l’OCDE :

• Public Employment and Management 2021, The future of the public service
  
• Panorama des administrations publiques 2021 (Pdf, 4,67 Mo)
• OECD Recommendation on Public Service Leadership and Capability

Réseau des directeurs des instituts et écoles d’administration publique (Network of Directors of Institutes and of Schools of Public Administration - DISPA)

Le réseau des directeurs des instituts et écoles d’administration publique se caractérise par son approche très informel. Il se réunit en principe sous chaque présidence du conseil de l’UE. L’objectif des réunions du réseau est l’échange d’expériences et de bonnes pratiques sur des thèmes tels que les réformes des services publics, les nouvelles méthodologies de formation, le développement des fonctions dirigeantes, l’évaluation de l’impact des formations et des programmes de développement.

Le Comité Sectoriel de Dialogue Social Européen des Administrations Publiques Centrales (SDC CGA)

Soutenu par la Commission européenne, le SDC CGA rassemble depuis 2010 les représentants des employeurs des gouvernements centraux (EUPAE) et des syndicats des administrations nationales des pays membres de l’UE (TUNED). Du côté patronal (EUPAE), ce réseau compte 11 pays membres (Belgique, France, Espagne, Grèce, Italie, Lituanie, Luxembourg, Roumanie, République tchèque, Slovaquie, Slovénie), à part entière, parmi lesquels le Luxembourg et 5 pays observateurs (Allemagne, Autriche, Hongrie, Malte, Portugal). C’est le Ministère de la Fonction publique qui représente le Luxembourg dans cette enceinte. Les principaux objectifs du SDC CGA sont d’améliorer la qualité dans les administrations, d’accompagner la gestion du changement de l’administration (p.ex. digitalisation) et de rendre des avis sur les politiques européennes qui ont un impact sur le secteur.

Exemples d’accords-cadres, de lignes directrices et d’études de terrain réalisés au sein du SDC CGA :

• Accord-cadre du comité sectoriel de dialogue social pour les administrations d’État et fédérales (SDC-CGA) sur la numérisation (Pdf, 848 Ko)
• Accord-cadre européen pour un service de qualité dans les administrations des gouvernements centraux (Pdf, 1,98 Mo)
• Lignes directrices ‘Améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle : opportunités et risques liés à la numérisation (Pdf, 351 Ko)
• Étude de terrain ‘Améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle: opportunités et risques liés à la numérisation’ (Pdf, 608 Ko)

European Public Sector Award (EPSA)

L’objectif du concours européen d’excellence dans le secteur public est de créer un lieu d’échange et d’apprentissage qui permet de rassembler, d’évaluer et de montrer les meilleures pratiques et les solutions les plus innovantes en matière d’organisation et de fonctionnement des administrations publiques des pays membres de l’UE. Le MFP envoie des experts dans les différents comités établis dans le cadre du prix EPSA.

European Public Sector Award 2021 - Building a Better Europe for Citizens

• General Report (Pdf, 1,20 Mo)
• The European Public Sector Award and Green Public Administration: Challenges and Opportunities for implementing the Green Deal (Pdf, 813 Ko)
• Digitisation and Engagement; Transparency, Inclusion, Privacy and Security in the Public Sector (Pdf, 941 Ko)
• No Innovation Without a Crisis? (Pdf, 198 Ko)

Système d’information du marché intérieur (IMI)

Développé en 2008 par la Commission européenne, en étroite coopération avec les États membres de l’Union européenne (UE), le système d’information du marché intérieur (IMI) vise à faciliter l’échange d’informations entre les différents acteurs nationaux (administrations centrales, organismes privés investis de missions de service public, etc.) au sein des États membres de l’UE et l’Espace économique européen (EEE). Il aide notamment les autorités à remplir leurs obligations en matière de coopération administrative transfrontière dans de nombreux domaines relevant du marché unique.

Cet instrument de coopération administrative est utilisé par les acteurs, dont le ministère de la Fonction publique, concernés par la mise en œuvre de la législation de l’UE relative au marché intérieur.

Au Luxembourg, la fonction du coordinateur national IMI (NIMIC) relève du ressort ministériel du ministre de la Fonction publique. Le NIMIC est responsable du bon fonctionnement et de l'efficacité du système IMI au Luxembourg. 15 autres autorités et institutions publiques, sur un total de 12.000 autorités dans l'UE et l'EEE, sont enregistrées auprès de l'IMI au Luxembourg.

Adopté en 2012, le règlement IMI définit la portée de l’IMI, les rôles et responsabilités des différents acteurs, ainsi que les règles de traitement des données à caractère personnel. Un des avantages de l’IMI est qu’il est flexible et qu’il peut être adapté à n’importe quelle structure administrative nationale.

Pour en savoir plus sur le système d’information du marché intérieur ainsi que sur les missions du coordinateur national IMI veuillez consulter la rubrique « Dossiers » et le site de la Commission européenne.