Présentation du nouveau registre national des travaux: "Pour une implémentation plus efficace de la stratégie visant l'introduction de l'Internet à ultra-haut débit"

Le 14 septembre 2012, le ministre des Communications et des Médias, François Biltgen, et la ministre à la Simplification administrative, Octavie Modert, ont présenté un nouvel outil qui permettra une implémentation plus efficace de la stratégie visant l’introduction de l’Internet à ultra-haut débit.

Cet outil - le registre national des travaux - fonctionnera en ligne, est intégré dans le site DeGuichet.lu et sécurisé par LuxTrust. Il s’adressera aux entreprises souhaitant procéder à des travaux de génie civil sur un domaine public. Le registre contiendra toutes les demandes de permissions de voirie introduites par les entreprises.

"Grâce au registre, qui permettra une coordination plus efficace et plus transparente des chantiers, le déploiement des réseaux de nouvelle génération sera considérablement accéléré", s’est félicité le ministre Biltgen.

François Biltgen a également rappelé les objectifs de la stratégie à ultra-haut débit qui vise à garantir l’accès de tous les citoyens et de toutes les entreprises à un Internet très rapide et de faire du Luxembourg le premier pays "fibré" de l’Union européenne. Il a constaté que l’Internet ultra-haut débit connaît d’ores-et-déjà un succès significatif au Luxembourg depuis le lancement des premières offres des opérateurs en septembre 2011. Il s’agirait désormais de continuer à soutenir le développement des réseaux en facilitant le déploiement des infrastructures.

Par ailleurs, François Biltgen a souligné que le déploiement accéléré devait également se traduire par une couverture géographique plus rapide du pays de l’Internet ultra-haut débit et par une offre de services plus avantageuse grâce à un niveau plus élevé de concurrence, au bénéfice du consommateur.

La ministre Modert a confirmé que le registre des travaux constitue une mesure de simplification administrative substantielle dans le sens d’une meilleure transparence et de coordination des chantiers, et ce notamment pour les opérateurs des réseaux de communications et de fourniture d’énergie. Elle a comparé le registre à un "Reider électronique national", comme il propose des informations qui étaient auparavant uniquement consultables au niveau local via le "Reider", le tableau d’affichage public, traditionnel. Octavie Modert a mis en évidence l’approche pragmatique qui a été choisie pour mettre en place le registre national des travaux, ne nécessitant pas de nouvelles lois ou de nouveaux réglements et d’une facilité d’utilisation extrême.

La ministre Modert a précisé qu’en pratique, chaque demande de permission de voirie sera publiée dans le registre des travaux sur le portail www.guichet.lu. Les entreprises intéressées à participer à un chantier prévu informeront le demandeur initial et introduiront leur propre demande de permission de voirie auprès de l’administration concernée (administration communale ou Administration des ponts & chaussées). Les parties sont ensuite invitées à élaborer une convention de partage comportant notamment des dispositions concernant la répartition des coûts. La ministre Octavie Modert a conclu que, d’un côté, les entreprises pourront ainsi bénéficier d’une réduction des frais, d’un gain de temps et d'un gain en productivité et, de l’autre côté, les riverains seront exposés moins souvent à des nuisances provoquées par plusieurs chantiers consécutifs.

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