Six nouvelles initiatives citoyennes européennes certifiées par la ministre Octavie Modert

Six nouvelles initiatives citoyennes européennes (ICE) hébergées sur les serveurs de la Commission européenne ont été lancées en décembre 2012 et janvier 2013 avec le concours du Centre des technologies de l’information de l’État (CTIE) au Luxembourg.

Une initiative citoyenne permet à 1 million de citoyens européens issus d’au moins un quart de l'ensemble des États membres de l’Union européenne (sept actuellement) d’inviter la Commission européenne à soumettre une proposition appropriée sur les questions pour lesquelles les citoyens considèrent qu'un acte juridique est nécessaire, dans un des domaines relevant de sa compétence, tels que l’environnement, la protection des consommateurs, l’agriculture, les transports ou la santé publique, etc.

Afin d’offrir une solution aux problèmes rencontrés par certains organisateurs pour trouver des solutions d'hébergement adéquates et mettre sur pied leur propre système de collecte en ligne (SCL), la Commission européenne a proposé, à l’été 2012, d’héberger les initiatives citoyennes européennes sur ses propres serveurs. Elle s’est également engagée à aider les organisateurs intéressés par l’utilisation de ce service à faire certifier leur SCL afin qu’ils puissent commencer à collecter leurs déclarations de soutien dès que possible.

Dès ce moment, la Commission a choisi d’implanter le système au Luxembourg, centre d’excellence ICT en Europe, et pour ce faire de travailler en étroite collaboration avec le Centre des technologies de l’information de l’État, autorité luxembourgeoise de certification aux compétences IT éprouvées. Les travaux du CTIE s’effectuent sous le contrôle de la ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative, Octavie Modert, elle-même chargée de valider le système de collecte en ligne mis en place par les organisateurs.

En octobre 2012, l’initiative citoyenne européenne "Fraternité 2020" a été la première à avoir signé un accord d’hébergement avec la Commission européenne. Depuis lors, six autres initiatives ont suivi le même processus. Leurs systèmes de collecte en ligne ont été audités et approuvés par le CTIE. Elles sont désormais en mesure de recueillir leurs premières déclarations de soutien de la part du public à travers l’ensemble de l’Union européenne.

Ces six nouvelles initiatives, qui touchent à des domaines aussi divers que la téléphonie, l’environnement, l’éducation ou le bien-être animal, sont les suivantes:

  • Single Communication Tariff Act;
  • Stop Vivisection;
  • Suspension of the EU Climate and Energy package;
  • One of Us;
  • High Quality European Education for All;
  • End Ecocide in Europe.

Grâce à l’excellente collaboration entre la Commission européenne et le CTIE, la ministre Octavie Modert se réjouit de pouvoir offrir une solution technique durable aux organisateurs d’initiatives citoyennes, en s’appuyant sur le savoir-faire de ses équipes au Luxembourg.

Communiqué par le ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative - Centre des technologies de l'information de l'État

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