Accord sur le fonctionnement et l'organisation du télétravail dans la Fonction publique

Cette initiative, prévue dans l'accord salarial du 4 mars 2021, est très attendue dans la Fonction publique afin de permettre une implémentation plus uniforme du télétravail au niveau des départements ministériels, des administrations de l'État et des établissements publics.

Alors que dans le cadre d'un projet-pilote au cours de l'année 2019, environ 160 agents ont exercé une partie de leurs tâches en télétravail, le début de la pandémie en mars 2020 a propulsé cette forme de travail, des milliers d'agents passant d'un mode de travail en présentiel au télétravail en seulement quelques jours. Pour permettre ce déploiement massif, le gouvernement avait abrogé le règlement grand-ducal existant qui s'avérait trop restrictif, surtout en cette situation de pandémie. Le télétravail était dorénavant encadré exclusivement par l'article 19bis du statut général des fonctionnaires de l'État qui prévoit que "le fonctionnaire peut être autorisé par le chef d'administration à réaliser une partie de ses tâches à domicile par télétravail en ayant recours aux technologies de l'information. Le chef d'administration détermine les modalités d'exercice du télétravail."

Le projet-pilote et surtout les expériences accumulées depuis le début de la pandémie ont permis d'alimenter les réflexions en vue d'ancrer le télétravail dans notre quotidien et de lui donner un ensemble de règles appropriées.

Le présent accord sur le fonctionnement et l'organisation du télétravail dans la Fonction publique rappelle le caractère volontaire du télétravail et insiste sur le respect de l'égalité de traitement entre télétravailleurs et agents exerçant leurs fonctions sur leur lieu d'affectation. Par ailleurs, il définit la procédure d'autorisation du télétravail impliquant l'agent, son supérieur hiérarchique et le chef d'administration, et détermine les éléments à insérer dans toute autorisation de télétravail. Le droit à la déconnexion, la protection des données et le devoir de confidentialité, la protection de la santé et de la sécurité en télétravail ainsi que les formations en matière de télétravail sont d'autres éléments couverts par cet accord.

Marc Hansen s'est félicité des pourparlers constructifs qui ont pu avoir lieu lors des différentes consultations avec les représentants de la CGFP et exprime sa satisfaction sur le fait que l'encadrement plus précis du télétravail constitue un réel atout pour un nombre substantiel d'agents de l'État et favorisera davantage le déploiement de cette forme de travail dans les départements ministériels, les administrations de l'État et les établissements publics.

Romain Wolff, de son côté, a tenu à souligner que le nouveau cadre réglementaire donnera enfin la base solide si attendue au télétravail et aidera les départements ministériels, les administrations de l'État et les établissements publics à implémenter cette forme de travail dans un cadre précis. Le président fédéral de la CGFP salue explicitement que chaque administration voulant mettre en place le télétravail devra identifier dans un délai défini toutes les fonctions éligibles à cette forme de travail.

Communiqué par le ministère de la Fonction publique / Confédération générale de la fonction publique (CGFP)