Dans une réponse à une question parlementaire, Octavie Modert, ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative, a informé sur la répercussion en valeur sur la somme des traitements versés aux agents de l'État en fonction et retraités résultant d'un plafonnement des tranches d'indice à deux fois voir trois fois le salaire social minimum.
La ministre déléguée a expliqué - dans le cas de figure de l'échéance d'une tranche d'indice par an - qu'un plafonnement d'une tranche d'indice de 2,5% à deux fois le salaire social minimum appliqué sur l'indemnité barémique et l'allocation de fin d'année des agents de l'État et sur la pension des retraités de l'État réduirait les dépenses annuelles de personnel de l'État de l'ordre de 23,6 millions d'euros.
Un plafonnement à trois fois le salaire social minimum réduirait les dépenses annuelles de l'État de l'ordre de 11,8 millions d'euros.