Présentation du "Guide Urbanisme" pour les représentants du secteur communal et les membres de l'Ordre des architectes et ingénieurs-conseils

Le ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative a organisé en collaboration avec l’Ordre des architectes et Ingénieurs-conseils (OAI) une séance d’information, le 9 mars 2015, au cours de laquelle le nouveau "Guide Urbanisme" a été présenté aux représentants du secteur communal et aux membres de l’OAI.

Ce nouveau site s’adresse à toute personne intéressée, particuliers ou professionnels, qui désire en savoir plus sur les régimes d’autorisation dans les domaines de l’urbanisme et de l’environnement.

Face à un environnement réglementaire et procédural complexe, le "Guide Urbanisme" entend faciliter l’identification des contextes susceptibles d’occasionner des procédures d’autorisation spécifiques. Le mode de fonctionnement fournit notamment un accès direct aux textes réglementaires correspondants, ainsi qu’un relevé des points de contact auprès des administrations compétentes.

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