Réformes dans la Fonction publique

Le 24 mars 2015 la Chambre des Députés a adopté les huit projets de loi relatifs aux réformes dans la Fonction publique qui entreront en vigueur le 1er octobre 2015. Au vu de l’envergure et de la technicité des différentes mesures, le ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative a ajouté une rubrique "réforme" à la nouvelle version de son portail http://www.fonction-publique.public.lu. De plus,  il est prévu d’une part, d’informer dans les semaines et les mois prochains, les citoyens et les agents de l’État sur les détails des changements à venir, et d’autre part de mettre en place un dispositif d’accompagnement pour l’implémentation des réformes dans l’ensemble des administrations.

Les textes votés auront un impact important sur le secteur public, tant en matière statutaire, qu’en matière salariale. Ainsi, conformément aux deux accords signés en juillet 2011 entre le gouvernement et la confédération générale de la Fonction publique (CGFP), les réformes dans la Fonction publique iront de pair avec le versement d’une prime unique et l’augmentation de la valeur du point indiciaire.

À côté des mesures de restructuration et de simplification en matière de carrières et en matière statutaire, le paquet des réformes traduit la volonté du gouvernement de promouvoir une administration publique moderne, capable de répondre aux attentes croissantes des citoyens en matière de qualité et d’efficience des services publics.

Dans ce contexte, il y a lieu de souligner notamment les dispositions relatives au développement personnel de l’agent avec l’introduction d’un système de gestion par objectifs et l’appréciation des performances professionnelles, la réforme du stage, la prise en compte des développements liés au processus de Bologne avec l’introduction d’une carrière du  "Bachelor" au sein de la Fonction publique, ou encore l’introduction du mécanisme de la retraite progressive.

Les changements précités s’appliqueront à l’ensemble des fonctionnaires et employés de l’État et ils seront transposés, sous réserve de leur spécificités, dans les secteurs de l’Enseignement, de la Police Grand-ducale et de l’Armée.

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