Publication de l'étude "Les accessoires de la rémunération dans la Fonction publique" par le ministère de la Fonction publique

Le ministère de la Fonction publique vient de publier en ce jour une étude détaillée sur les accessoires de traitement dans la Fonction publique. Il s'agit d'un recensement des compléments à la rémunération de base des agents de l'État au 31 décembre 2021, incluant fonctionnaires, employés et salariés de l'État ainsi que les volontaires de l'armée. Le document a été présenté à la Confédération générale de la fonction publique (CGFP) ainsi qu'aux députés de la commission parlementaire de la Fonction publique et pourra désormais être consulté sur le portail de la Fonction publique, (Pdf, 3,10 Mo) dans la rubrique documentation.

L'origine de l'étude remonte à un protocole d'accord, signé le 15 juillet 2011 entre le gouvernement et la CGFP, dans lequel le ministère de la Fonction publique s'est engagé à réaliser une étude générale sur l'ensemble des accessoires de traitement, ceci en raison de l'absence d'une vue d'ensemble de la multitude de primes accordées au fil du temps. La volonté de poursuivre les travaux déjà entamés a ensuite été réaffirmée dans l'accord salarial de décembre 2016.

Avant d'en venir aux accessoires de la rémunération, l'étude livre les chiffres concernant les traitements sur lesquels se greffent les accessoires. Il en sort que le traitement de base brut d'un fonctionnaire représente actuellement un montant moyen de 8.688 EUR par mois, allocation de fin d'année comprise. S'y ajoutent pour l'ensemble des concernés une allocation de repas de 204 EUR net par mois et, pour plus de la moitié des fonctionnaires, une allocation de famille brute de 599,81 EUR. Pour les employés de l'État ce montant de base moyen est de 6.742 EUR, plus l'allocation de repas et, pour presque la moitié d'entre eux, l'allocation de famille. Les salariés ont un salaire de base brut de 3.987 EUR par mois.

L'étude permet de disposer d'une vue d'ensemble sur les différents accessoires de rémunération existants, s'ajoutant à la rémunération de base prémentionnée, ainsi que de leurs bases légales respectives. Les données pour alimenter l'étude sont issues de deux systèmes de paiement différents qui cohabitent actuellement et qui, pour des raisons de cohérence et de transparence, sont destinés à être centralisés dans le futur en un système de traitement unique.

L'étude comporte en outre un volet statistique permettant de comparer les montants des primes et indemnités, leurs caractéristiques, ainsi que leur répartition par administrations, statuts de personnel ou groupes de traitement.

Bien que le nombre recensé d'indemnités différentes de 232 puisse paraître élevé, le volume global ne représente qu'à peine 5% de la masse salariale globale des agents de l'État. 62% des agents de l'État bénéficient d'au moins une indemnité. Le montant brut moyen d'accessoires touché par agent bénéficiaire est de 9.384 EUR par an, en plus de la rémunération de base.

Les accessoires de rémunération se concentrent sur un nombre restreint d'administrations, de façon à ce que les agents d'une dizaine d'administrations bénéficient de plus de 70% du volume des accessoires payés. Parmi ces administrations, les agents de la police grand-ducale, de l'enseignement fondamental et post-primaire ainsi que de l'Administration des ponts et chaussées sont les bénéficiaires les plus importants.

Toutefois, la part relative des accessoires dans la rémunération peut être très variable selon la carrière et l'administration de l'agent concerné.

Communiqué par le ministère de la Fonction publique