Conférence de presse sur la mise en œuvre de l’accord du 15 juin 2018

©MFP

Le ministre de la Fonction publique Marc Hansen a repris les différents points de l’accord et leur état d’avancement dans la mise en œuvre.

Le premier point de l’accord prévoit la préparation d’un projet de loi réformant le stage. Ce projet de loi a été approuvé par le Conseil de Gouvernement le 1^er février dernier et sera déposé à la Chambre des députés dans les prochains jours.

Les éléments principaux de ce projet de loi sont :

• la fixation de la durée du stage à deux ans (au lieu de trois), avec maintien de la possibilité d’une réduction de stage d’une durée maximale d’une année ;
• la suppression des indemnités de stage réduites (règle dite des 80/80/90%), introduites par les réformes de 2015, avec un retour au système applicable auparavant, c’est-à-dire des indemnités de stage fixées pour la plupart des groupes de traitement au quatrième échelon du grade de début de carrière ;
• pour les agents recrutés depuis le 1^er octobre 2015, les dates de nomination seront considérées comme étant intervenues un an plus tôt ;
• les effets de ces mesures sur la rémunération s’appliqueront à partir du 1^er janvier 2019 ;
• pour la période précédant le 1^er janvier 2019, les parts patronale et salariale des cotisations pour pension seront calculées comme si les mesures précitées avaient déjà existé et la différence sera prise en charge par l’Etat.

Marc Hansen souligne que le projet de loi contient également les mesures suivantes :

• le volume de la formation sera adapté en raison de la réduction de la durée du stage, à savoir à au moins 60 heures de formation générale et au moins 60 heures de formation spéciale ;
• les stagiaires auront la possibilité à l’avenir de demander d’autres formes de congé parental que le congé parental à temps plein, à savoir le congé parental à temps partiel et le congé parental fractionné ;
• le stage pourra également être suspendu dans des cas exceptionnels et pour des raisons dûment motivées ;
• les possibilités de prolongation du stage seront complétées par l’hypothèse du congé de maternité et par les hypothèses du congé parental à temps partiel et du congé parental fractionné.

Le deuxième point de l’accord prévoit l’augmentation de l’allocation de repas de 144 à 204 € par mois, avec effet au 1^er janvier 2019.

La loi a été votée par la Chambre des députés le 12 février 2019.

L’allocation de repas sera payée à la fin du mois de mars, avec la rémunération du mois d’avril.

Cette loi prévoit également que les nouvelles règles concernant les congés extraordinaires, introduites le 1^er octobre 2018, seront appliquées avec effet au 1^er janvier 2018 lorsqu’elles sont plus favorables que les anciennes règles. Dans ce cas, la différence sera ajoutée au compte épargne-temps. Il s’agit par exemple du congé de paternité qui est passé de 4 à 10 jours.

Concernant le troisième point de l’accord, qui prévoit que les environ 60 associations syndicales affiliées à la CGFP pourront rediscuter les points litigieux relatifs aux réformes dans la Fonction publique de 2015, Marc Hansen a annoncé que les premiers rendez-vous vont commencer dans les prochains jours.

Finalement, le ministre de la Fonction publique a rappelé que l’accord du 15 juin 2018 couvre les années 2019 et 2020.